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 Dans le cadre de votre déménagement et pour bénéficier de l’exonération de taxes à l’importation, vous devez vous munir des documents ci-dessous : EFFETS PERSONNELS Deux inventaires originaux détaillés, chiffrés et signés Copie recto/verso pièce d'identité Deux certificats originaux de changement de résidence (à faire établir par la mairie de la ville de départ) Deux justificatifs de domicile en France Avis de mutation fourni par votre employeur VÉHICULE OU MOTO IMMATRICULES En plus des documents relatifs aux effets personnels mentionnés ci-dessus, vous devez fournir : Carte grise originale (à votre nom depuis au moins 12 mois avant le changement de résidence), Original de l’attestation de non gage (de moins d'un mois), Contrôle technique original en cours de validité, Attestation de valeur (document fourni par nos soins), Si véhicule de moins d’un an : Certificat d’origine communautaire fournit par le concessionnaire et/ou constructeur Véhicules utilitaires non admis en franchise donc systématiquement taxés Un seul véhicule (de même type) autorisé en franchise Les renseignements douaniers ci-dessus sont donnés à titre d’information et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur.
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