IMPORTATION DES EFFETS PERSONNELS – PRESENCE DU CLIENT OBLIGATOIRE SAUF DIPLOMATE – LES LOTS SONT SYSTEMATIQUEMENT SCANÉS.

• Tunisien résident à l’étranger

- Passeport tunisien

- Carte d’identité

- Copie du passeport entier (32 P)

- Célibataire : fournir extrait de naissance de moins de 3 mois

- Inventaire détaillé

- Privilège fiscal signé par la municipalité

- Si marié passeport de l’époux (se) + CI

- Fiche de mouvement

• Ressortissant étranger travaillant à Tunis

- Passeport + copie du passeport + carte de séjour

- Contrat de travail signé et légalisé

- Attestation d’emploi fourni par le ministère du travail et de la formation

- Privilège fiscal doit être signé à la municipalité

- Contrat de location signé et légalisé

- Inventaire ou liste de colisage

- Si la société n’est pas exportatrice, droits et taxes selon inventaire et visite douanière applicables

• Mutation

- Passeport

- Attestation de mutation du ministère ou contrat de travail

- Franchise bleue délivrée par employeur à Tunis ou attestation de garantie

- Inventaire détaillé ou liste de colisage

- Privilège fiscal signé et légalisé à la municipalité

- Contrat de travail en Tunisie + Carte de séjour

• Retraite résident secondaire

- Carte de séjour définitive

- Passeport original + inventaire ou liste de colisage

- Certificat d’acquisition d’un bien en devises convertibles

- Paiement des droits et taxes

- Attestation de ressources

- Privilège fiscal rempli par un commissionnaire en douane

- Titre foncier délivré par le gouvernorat (TITRE BLEUE)

- Droit et taxes douanières selon estimation des douanes

- Délai de 3 semaines à 1 mois pour dédouanement

• Importation de véhicule

Merci de nous consulter

Les renseignements douaniers ci-dessus sont donnés à titre d’information et ne sauraient se substituer à la réglementation en vigueur.